Juris Tax établit ses facturations d'honoraires et frais sur base du tarif horaire ci-dessous, en tenant compte du temps réellement presté (y compris les communications téléphoniques) et en application de nos conditions générales de services. Les honoraires sont indexés au premier mars de chaque année impaire.

Prestations (01 mars 2007) Hors TVA TVA belge
incluse
1

Simple rédaction de documents fiscaux
ou de formalités administratives

75,00 102,85
2
Avis ou conseil, assistance ou contrôle en fiscalité belge - Audit fiscal - (sauf T.V.A. et fiscalité ASBL & Fondations)
125,00 151,25
3
Avis ou conseil et assistance en droit des sociétés et des associations - Rédaction des statuts
Rédaction de contrat, convention ou renseignements juridiques
125,00 151,25
4
Avis ou conseil, assistance ou contrôle spécifique en matière de T.V.A. belge ou européenne, Audit TVA - Fiscalité des ASBL et Fondations
150,00 181,50
5
Avis ou conseil en matière de fiscalité intra-communautaire
(Union Européenne)
175,00 211,75
6
Avis ou conseil en matière de fiscalité internationale
(hors Union Européenne)
240,00 290,40
7
Débours administratif de correspondance, note, rapport, mail (par page entamée)
7,50 9,09
8
Débours de déplacement (par kilomètre parcouru)
(hors Belgique = plus débours logement & transport)
0,75 0,91
9
Prestation 2, 3 ou 5 à la journée
1.050,00 1.270,50
10
Prestation 4, ou 6 à la journée
1.250,00 1.512,50

11

Coefficient d'urgence ou de complexité
(avertissement préalable)

De 20 % à 50%
12
Demande de restitution TVA européenne dans un autre Etat que la Belgique
Maximum 10% de la TVA reçue avec un forfait minimum de 125 € (+TVA)
13
Journée de formation en droit et fiscalité belge (6 H)
(support compris) (points 2 ou 3)
1.250,00 1.512,50
14
Journée de formation en droit et fiscalité intra (6 H)
(support compris) (points 4 ou 5)
1.500,00

1.815,00

15
Forfait lors de la constitution de sociétés
(Recherche d'une solution, mise en place, assistance, rédaction des documents, contacts, obligations légales lors de la constitution)
1.900,00 2.299,00
16
Forfait lors de la constitution d'association sans but lucratif
(Recherche d'une solution, mise en place, assistance, rédaction des documents, contacts, obligations légales lors de la constitution)
700,00
847,00

Correspondants : Paris Bordeaux Lille Lyon Strasbourg Toulouse – Amsterdam – London Ashford Bristol – Dublin – Luxembourg – Panama – Genève Zurich – Berlin Köln – Milan Turin – Madrid Barcelona – Lisbonne Acores Madeira – Monaco – Prague – Budapest - Bratislava – Vienne – Oslo – Singapour – Chypre – Malta – Hong-Konk – Shangaï - Pekin

Honoraires et frais au 01 mars 2007

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