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Droit comptable, des sociétés et associations
Droit comptable
Loi comptable de base du 17-07-75
Arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17-07-75 sur la comptabilité
Déontologie professionnelle comptable et fiscale
Loi relative du 22 avril 1999 relatives aux professions comptables et fiscales
Droit des sociétés
Arrêté du 30 janvier 2001 d’exécution du code des sociétés 
Droit des associations
Loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, les ASBLI et les fondations
Droit fiscal
Impôt sur le revenu
Code des impôts sur le revenu (CIR 92)
Arrêté royal d’exécution du code des impôts sur le revenu
TVA
Ancienne Sixième directive TVA 388/77/CEE
Directive TVA 112/2006/CE réécrite et entrée en vigueur au 01 janvier 2007
Arrêtes royaux et ministériels en matière de TVA
Enregistrement et successions
Code des droits d’enregistrement
Code des droits de succession
Douanes et accises
Code des douanes et accises
Droit social et administratif
Statut social des travailleurs indépendants
Arrêté royal n°38 du 27 juin 1967
Guichets d’entreprises agréés
Loi sur les guichets d’entreprises du 16-01-03
Autres branches du droit
Droit médical
Loi sur le droit des patients du 22-08-02
Droit civil
Droit pénal
Code pénal
Code d’instruction criminelle
Droit judiciaire
Droit européen
