L’auteur a participé au groupe de travail inter instituts professionnels (IEC IRE IPCF) qui a conduit à la rédaction des brochures d’informations éditées et diffusées par le SPF Justice
Devis d'honoraires de JURISTAX pour la création d'une ASBL ou AISBL
Aspects juridiques
La responsabilité des administrateurs des associations sans but lucratif ASBL et des fondations
Le nouveau droit des volontaires bénévoles entré en vigueur le 01 août 2006
Coordination officieuse de la loi du 27 juin 1921 (mise à jour en novembre 2006) ![]()
Loi sur les Unions professionnelles du 31 mars 1898
Loi du 24 mai 1921 garantissant la liberté d'association
Brochure explicative sur les aspects juridiques des associations ![]()
Formulaires de publication à la BCE Inscription I
Modification II ![]()
Modèle de registre des membres d'une association ![]()
Information précontractuelle obligatoire au 01 février 2006
Aspects comptables - Petites associations
Modèle de journal de recettes dépenses pour les petites associations
Modèle de tableau mensuel détaillé de gestion de trésorerie et des besoins de cash ![]()
Modèle de règles de comptes annuels pour les petites associations
Modèle de journal de recettes dépenses pour les petites associations
Arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité des petites associations ![]()
Brochure explicative sur la comptabilité des petites associations ![]()
Aspects comptables - Grandes et très grandes associations
Brochure explicative pour les grandes et très grandes associations ![]()
Plan comptable minimum pour les grandes et très grandes associations ![]()
Arrêté royal du 19 décembre 2003 sur la comptabilité des grandes et très grandes associations
Coordination officieuse de la partie de l' AR du 30 janvier 2001 applicable uniquement aux grandes et très grandes associations.
Recommandations de la Commission des normes comptables de janvier 2007 relative à l'équivalence des règles en matière de comptabilité et de comptes annuels imposées par des règlementations sectorielles avec les dispositions de droit commun en matière de comptabilité et de comptes annuels pour les ASBL, AISBL et fondations ![]()
Frais de dépôt pour les ASBL et fondations
Les frais de dépôt s'élèvent, au 01 janvier 2007, à 129,28 € lors d’un dépôt sur papier quel que soit le schéma pour ASBL et fondation utilisé.
Schéma de compte annuels pour les grandes associations
et très grandes associations ![]()
Comment effectuer le dépôt des comptes via Internet ?
Aspects fiscaux - Démarcation entre l'Impot des Personnes Morales et l'Impôt des Sociétés
Jugement du Tribunal de Première Instance de Mons du 30 janvier 2002
| Document Microsoft Word 97 (doc). Requiert Word, un autre traitement de texte ou la visionneuse gratuite Word-Viewer (ne permet pas de modifier le document). | |
| Fichier Adobe Acrobat (pdf). Requiert Adobe Acrobat ou le logiciel gratuit Acrobat Reader (ne permet pas de modifier le fichier). | |
| Tableau Microsoft Excel 97 (xls). Requiert Excel, un autre tableur ou la visionneuse gratuite Excel-Viewer (ne permet pas de modifier le fichier). | |
| Fichier compressé ZIP (zip). Pour Windows, requiert un logiciel de décompression tel que FilZip (Freeware) ou Winzip (Shareware). Pour Macintosh recourir à StuffitExpander |
Belgique
Associations sans but lucratif - Associations internationales et Fondations
Unions professionnelles
Associations et Fondations au Grand Duché Luxembourg
Mis à jour au 10 février 2008
Asbl | Cabinet juridique et fiscal - Spécialisé en TVA, droit des ASBL et contentieux fiscal